Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise
Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement.
En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Notre cabinet met à votre disposition un savoir-faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles et vous aider à pérenniser votre structure et optimiser vos talents.
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHESont notamment retenues dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (ou CIR) les rémunérations allouées aux scientifiques ou ingénieurs directement et...
INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION D'ÉCHANTILLONSDepuis le 1er juillet 2022, les commerçants ont l'interdiction de fournir au consommateur un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale,...
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGELa loi de finances pour 2023 a posé le principe d'une participation du titulaire du compte personnel de formation au financement de sa formation. Cette...
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHEParmi les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue des opérations...
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATIONLa nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par le code du travail. Mais ce motif...
AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JOPour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques et paralympiques de cet été, le ministère du Travail a publié...
TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRESLes livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. L'ouvrage doit comporter une partie...
TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTSLes travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de la déclaration des revenus de 2023, compléter...
LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTUREUn office notarial avait licencié pour faute grave une salariée employée comme notaire assistant. La lettre de licenciement invoquait à la fois un motif...
DISPOSITIF DENORMANDIELa réduction d'impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l'acquisition d'un logement pour y réaliser des travaux avant de le louer, a été prorogée...
IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELSLes biens affectés à une activité de location d'habitation loués meublés peuvent être exonérés d'IFI s'il s'agit d'actifs professionnels. Il faut, pour...
BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D'INDEMNISATIONDepuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un barème légal d'indemnisation du...
DROIT DE RETRAIT SI LE SALARIÉ CRAINT POUR SA VIEUn salarié peut quitter son poste de travail, sans demander l'autorisation préalable de son supérieur ou de son employeur, s'il a un motif raisonnable...
DONS ET MÉCÉNATLes sociétés coopératives d'intérêt collectif ou SCIC sont des SA, des SAS ou des SARL ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services...